Conditions générales de vente

GL Digital (Lusty Goset), entreprise personne physique, BCE 1041.371.313, Rue Ivienne 29, 6511 Strée, Belgique. Contact : support@mafamilly.app.

Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont les prix effectivement payés. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et le montant exact ainsi que la périodicité de l’abonnement MaFamilly vous sont rappelés sur la page de paiement avant toute validation.

GL Digital relève du régime particulier de franchise des petites entreprises. Aucune TVA n’est facturée ni due : le montant hors TVA est donc identique au montant total, et il n’y a rien à en extraire. La mention suivante figure sur chaque facture :

Régime particulier de franchise des petites entreprises — TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA.

Un essai de 30 jours est accordé une fois par compte, sans carte bancaire et sans reconduction automatique : à son terme, rien n’est prélevé et aucun abonnement ne démarre de lui-même.

Passé l’essai et sans abonnement, le contenu du foyer n’est plus affiché. Les données ne sont ni supprimées ni retenues : leur export intégral reste accessible à tout moment, de même que la suppression définitive du foyer.

L’abonnement MaFamilly est proposé pour plusieurs durées de période — le choix vous est présenté avant le paiement. Il est sans engagement au-delà de la période en cours, prend effet dès la confirmation du paiement, et est reconduit tacitement à échéance, au même tarif et pour la même durée, jusqu’à résiliation.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par MaFamilly ni n’y est conservée : le formulaire de paiement est celui de Stripe, et GL Digital ne reçoit que la confirmation de l’encaissement.

Une facture est émise à chaque échéance. Vos factures, votre moyen de paiement et la résiliation sont accessibles à tout moment depuis vos paramètres, via l’espace client de Stripe.

En tant que consommateur, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sans motif ni frais, à compter de la souscription.

L’abonnement donnant accès à un contenu numérique immédiatement disponible, son exécution ne commence avant la fin de ce délai que si vous le demandez expressément — auquel cas vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement fourni. Cette demande vous est présentée explicitement au moment de la souscription ; elle n’est jamais pré-cochée.

Pour exercer ce droit, un message à support@mafamilly.app suffit. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres, en un geste et sans justification. L’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà réglée ; aucun prélèvement n’intervient ensuite. Passé ce terme, le contenu du foyer n’est plus affiché, mais il est conservé : son export intégral et la suppression du foyer restent accessibles à tout moment.

Le service doit correspondre à ce qui est décrit. En cas de défaut de conformité, vous pouvez en demander la mise en conformité, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat si elle n’intervient pas dans un délai raisonnable, dans les conditions du livre VI du Code de droit économique.

Écrivez-nous en premier : la plupart des situations se règlent en un message. À défaut d’accord, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit belge s’applique.